Désigne une action réalisée par une entreprise ou une organisation au delà de sa vocation principale en vue de favoriser le respect, l'harmonie et la performance de son environnement physique ou social. Elle renvoie dans ce guide aux actions ou projets dans lesquels s'investissent les personnels de l'entreprise.
Par exemples, sont concernées les actions favorisant :
- le développement du tissu économique
- l'aide à la personne (éducation, personnes âgées, personnes malades...)
- la protection de l'environnement
- le maintien et la création d'emplois
- la participation au développement de la cité
- la lutte contre l'exclusion
- la participation au commerce éthique ou équitable, etc.
Les activités extra professionnelles, tels que le bénévolat ou l'implication dans le milieu associatif, peuvent être encouragées, facilitées et valorisées par l'entreprise.
C'est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole*.
À l'origine, celles-ci devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %. La contribution des entreprises n'a pas été substantiellement allégée pour autant, puisqu'elle représente actuellement 0,95 % de la masse salariale. La différence, soit 0,50 %, est versée au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.
*À compter de 2006, Action Logement est versé par les entreprises employant au moins 20 salariés. Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 20 salariés (et qui auparavant versaient à Action Logement) les aides sont maintenues, l'État s'étant engagé à compenser la diminution de ressources supportée par les CIL/CCI
Créée en 1987, confortée dans son rôle en 2005, l'Agefiph a pour missions de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. Elle est administrée par les représentants des salariés, employeurs et personnes handicapées.
Avec la loi de finance de 2011, L'Etat transfère à l'Agefiph des compétences d'administration publiques :
- l'instruction des demandes faites par les entreprises pour bénéficier de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH),
- le financement et la mise en œuvre des parcours de formation professionnelle qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi handicapés,
- le versement de la prime de reclassement aux sortants de Centre de rééducation professionnelle (CRP).
A compter du 1er janvier 2013 l'Agefiph assure la gestion et le contrôle de la déclaration annuelle obligatoire d'emplois des travailleurs handicapés (DOETH) faite par les entreprises.
L'Agefiph s'engage sur la transparence de ses activités, la fiabilité et la qualité de son service.
Depuis plus de vingt-cinq ans, l'Agefiph construit son action autour d'engagements forts pour délivrer la version la plus juste, la plus efficace de son mot d'ordre : "ouvrir l'emploi aux personnes handicapées".
Ses principales missions consistent à :
- gérer les contributions des entreprises,
- développer des coopérations,
- financer des projets,
- organiser et animer un réseau de professionnels.
Créé en 1973, le réseau ANACT pour l'amélioration des conditions de travail a pour vocation d'améliorer à la fois la situation des personnels et l'efficacité des entreprises, et de favoriser l'appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés.
Il aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail. Il les encourage à placer le travail au même niveau que les autres déterminants économiques (produits, marchés, technologies...) et privilégie la participation de tous les acteurs de l'entreprise (direction, encadrement, personnels) aux projets de développement.
Renvoie au rôle des entreprises dans les territoires où elles exercent leurs activités, dans une perspective de responsabilité sociétale et de développement durable.
Prend en compte les conditions et l'organisation du travail, la santé et la sécurité des personnels, l'accompagnement des changements, la satisfaction des personnels.
Les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail appartiennent au Régime général de la Sécurité sociale. Elles interviennent dans les domaines de la santé et de la retraite auprès des salariés. Elles ont un rôle majeur dans la prévention et la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
"Compte tenu de l'importance qui s'attache à la question de la diversité, les délégués du personnel (....) seront associés à ce point de l'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise qui, à cette occasion, se constituera en comité élargi de la diversité". Extrait de l'accord national interprofessionnel sur la diversité
Chèque emploi service universel
Compte épargne-temps
Lancée fin 2004 par Claude Bébéar et Yazid Sabeg, la Charte de la diversité est un texte d'engagement proposé à la signature de toute organisation, quelle que soit sa taille, qui condamne les discriminations dans le domaine de l'emploi et décide d'œuvrer en faveur de la diversité.
Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Congé individuel de formation
Les conditions d'exécution d'un marché peuvent comporter des éléments à caractère social. La définition des conditions d'exécution d'un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
Les conditions d'exécution d'un marché peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social (=> article 14 du Code des marchés publics).
Possibilité pour un retraité de reprendre sous certaines conditions une activité salariée afin de cumuler sa retraite et les revenus de cet emploi.
CV qui, contrairement à l'habitude, ne comporte aucune information permettant d'identifier le postulant, ce qui est supposé permettre de lutter contre les discriminations à l'embauche. Les informations ne figurant pas dans un CV anonyme sont notamment : une photographie, le nom, le prénom, l'adresse, le sexe, l'âge ou la date de naissance, la nationalité.
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l'égalité. Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (Halde) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l'institution que la personne qui la préside : Jacques Toubon est le Défenseur des droits depuis le 16 juillet 2014.
Ensemble des règles et des devoirs qui régissent l'exercice d'une profession.
L'acception la plus couramment utilisée est la suivante :
"Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". Rapport Brundtland, 1987
Le développement durable vise à combiner les objectifs d'une haute qualité de vie, de santé et de prospérité avec ceux de justice sociale, tout en maintenant la capacité de la Terre à supporter la vie dans toute sa diversité. Ces objectifs sociaux, économiques et environnementaux sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Le développement durable peut être considéré comme une façon d'exprimer les attentes plus larges de la société en général (source Iso 26000)
Les cinq finalités du développement durable sont :
la lutte contre le changement climatique ;
la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
l'épanouissement de tous les êtres humains ;
une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
(Source Cadre de référence des Agendas 21. Rio 1992)
Inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi dans un domaine visé par la loi, comme l'emploi, le logement, l'éducation, etc.
Critère de discrimination : La loi française liste une série de 18 critères ne devant pas influencer le recrutement ni les décisions relatives à l'évolution (etc.), la sanction ou le départ d'un collaborateur. Ces 18 critères sont : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l'appartenance à une ethnie, l'appartenance à une nation, l'appartenance à une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, l'état de grossesse.
Résultat d'un processus destiné à obtenir l'égalité des chances et à lutter contre les discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
Exigence qui veut que des personnes placées dans une situation identique soient traitées de la même façon.
Exigence qui veut que le statut social des individus d'une génération ne dépende pas des caractéristiques morales, ethniques, religieuses, mais surtout financières et sociales des générations précédentes.
Conception basée sur un ensemble de principes d'intervention visant à éliminer les écarts sociaux entre les individus engendrés par l'activité humaine. L'égalité des chances affirme que chacun, quels que soient son origine sociale ou son lieu de naissance, doit avoir les mêmes chances de s'élever, par son propre mérite, dans l'échelle sociale.
Tout salarié, ayant au minimum 2 années d'ancienneté, a droit, à l'occasion de l'entretien professionnel qui suit son 45ème anniversaire à un entretien de deuxième partie de carrière avec son responsable hiérarchique. Cet entretien doit ensuite être renouvelé tous les 5 ans (Accord national interprofessionnel du 9 mars 2006 sur l'emploi des seniors, étendu par arrêté ministériel du 12 juillet 2006). Cet entretien a lieu à l'initiative du salarié, de l'employeur ou de son représentant. Les branches professionnelles définissent les modalités de sa mise en œuvre ; les accords de branches et d'entreprises précisent les points à aborder lors de cet entretien.
Cet entretien est destiné à éviter toute pratique discriminatoire liée à l'âge dans les évolutions de carrière ainsi qu'à permettre au salarié d'anticiper la seconde partie de sa vie professionnelle, de la redynamiser, de lui donner, si besoin, un nouvel élan, ou, d'une façon plus générale redonner un sens à sa vie professionnelle.
Un bilan au milieu de sa carrière professionnelle permet :
- De concrétiser le développement d'un nouveau champ de compétences, d'une formation, ou d'une actualisation de ses connaissances et de son expérience,
- D'articuler projet professionnel, attentes, centre d'intérêt et possibilités de l'entreprise,
- De faire le point sur un éventuel aménagement des conditions d'emploi (aménagement de poste, aménagement d'horaires, tutorat, ou toute autre adaptation prenant en compte l'expérience professionnelle du salarié) et de l'évolution des rémunérations,
- D'envisager et anticiper les conditions du passage à la retraite,
- De construire les modalités de transmission des savoirs de l'expérience.
L'ergonomie est une discipline scientifique qui étudie le fonctionnement de l'homme en activité professionnelle. Ses critères d'application sont du domaine de la protection de la santé physique, mentale, psychique et sociale des travailleurs et du développement de leurs capacités professionnelles au cours de la vie active dans le cadre d'objectifs de production.
"Le mot 'éthique' nous vient du grec, le mot 'morale' en est sa traduction latine. Le vocable grec renvoie à deux autres expressions : Itos et Ethos. Itos signifie la tenue de l'âme et nous invite à la vertu. Nous devons être enracinés dans nos valeurs, avoir une colonne vertébrale, une identité, une capacité à dire “oui” ou “non”. L'Itos en réfère à la qualité d'être, à un savoir être. Il est donc la face interne et cachée de l'éthique, ce jardin intérieur que nous cultivons plus ou moins et qui fera la différence sur le terrain. Le mot ethos pourrait se traduire par le comportement juste. L'art d'être en relation dans un respect de soi et d'autrui, cet autrui pouvant être des institutions, l'environnement, les objets, l'instrument de travail, nos fournisseurs, nos compétiteurs. L'éthique peut alors être définie comme « l'art du comportement juste » avec soi (Itos) et avec le monde qui nous entoure (Ethos)." Extrait d'un article de Dom Hugues Minguet (2009). L'Éthique dans le monde professionnel. Revue de la Gendarmerie Nationale. Pages 19 à 24.
Renvoient à des situations de mobilité (horizontale ou verticale), de promotion, de mise à disposition ou de détachement.
La Fair Labour Association (FLA) représente une coalition d'entreprises, universités et ONG. Cette association travaille à un programme strict d'implémentation, de contrôle et d'amélioration des normes sur le lieu de travail pour que les lieux de production et de travail de ces membres soient conformes aux normes FLA.
Le Fiphfp est un catalyseur de l'action publique en matière d'emploi des personnes en situation de handicap.
Sa mission : impulser une dynamique et inciter les employeurs publics à agir en favorisant le recrutement, l'accompagnement et le maintien dans l'emploi au sein des trois fonctions publiques.
Il aide les employeurs publics à remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes en situation de handicap et à atteindre le taux légal d'emploi de 6%.
Par ses financements et les partenariats qu'il noue, il incite les employeurs à mettre en œuvre des politiques d'inclusion professionnelle ambitieuses et à contribuer au changement de regard.
L'action du Fiphfp concerne les trois fonctions publiques :
la fonction publique territoriale (communes, départements, régions...),
la fonction publique hospitalière,
la fonction publique d’État (ministères, CNRS , INRA ...).
Le Fiphfp favorise, grâce à ses actions :
l'accessibilité des locaux professionnels et des outils/logiciels de travail ,
le recrutement,
la formation et l'accompagnement tout au long du parcours professionnel,
le maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap.
Personnel appelé à concevoir et / ou animer des séquences de formation de façon occasionnelle.
Il s'agit d'un pacte par lequel des entreprises s'engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption. Le Pacte mondial, principale initiative mondiale d'entreprises citoyennes – qui regroupe des milliers de participants répartis dans plus de 100 pays – a pour objectif premier de promouvoir la légitimité sociale des entreprises et des marchés.
Le terme Gouvernance recouvre plusieurs notions.
Pour la Stratégie nationale de développement durable2010/2013, c'est un mode de régulation des rapports sociaux et économiques, fondé sur la reconnaissance mutuelle, le dialogue, la concertation à différentes échelles de territoire et entre différents types de parties prenantes, en vue d'une prise de décision.
Pour l'Iso 26000, c'est un système au moyen duquel une organisation prend et applique des décisions dans le but d'atteindre ses objectifs.
De façon générale, elle désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un État, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.
La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une gestion anticipée des effectifs et des carrières. C'est une approche stratégique qui favorise une analyse précise de l'existant et permet de donner des informations pour affiner la politique RH de l'entreprise.
La gratification est une libéralité en principe bénévole remise par l'employeur à un collaborateur. Mais son paiement devient obligatoire dès lors que son montant est fixe et que son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, de constance et de fixité en rendant le paiement obligatoire pour l'employeur. Elle constitue alors un complément de salaire. Dans ce cas, elle est incluse dans la rémunération pour le calcul des cotisations sociales.
Il s'agit de primes fixes ou variables dont le versement s'effectue selon une périodicité distincte des salaires. Sont visés, à titre d'exemple : le 13ème mois, les primes périodiques de résultat ou d'objectif, l'intéressement, etc...
La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, dans son article 114 défini la notion de handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
L'implication dans le développement local est le travail de proximité d'une organisation vis-à-vis des communautés et des autres organisations présentes sur son territoire. Il s'agit d'une approche visant à favoriser les partenariats avec des organisations et des parties prenantes locales. L'implication dans le développement local est également une étape importante qui présente pour les organisations un intérêt pour leur permettre de se familiariser avec les besoins et les priorités de leur territoire de manière à ce que les efforts de l'organisation en matière de développement soient compatibles avec ceux de son territoire (Iso 26000).
L'IDH, est un indice statistique composite, créé par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en 1990 pour évaluer le niveau de développement humain des pays du monde.
Terme utilisé par les sociologues pour exprimer la surcharge informationnelle.
Les Instances représentatives des personnels sont composées de collaborateurs, élus ou désignés, assurant des fonctions de représentation du personnel.
La norme ISO 9001 fait partie des normes ISO 9000, référence internationale des entreprises en matière de certification des systèmes de management de la qualité. D'abord introduites dans l'industrie, ces normes qualité gagnent le domaine des services. Les normes ISO 9001, 9002, 9003 mises au point en 1994, s'appliquaient à des entreprises exerçant des activités différentes. Elles ont été remplacées en décembre 2000 par la seule norme ISO 9001 qui met l'accent sur l'amélioration constante de la qualité, la relation clients et les ressources humaines. La certification des entreprises est faite par des organismes indépendants qui vérifient la conformité de l'entreprise à la norme.
Il s'agit de l'Investissement Socialement Responsable, connu en anglais sous le nom Socially Responsible Investment. Ce type de gestion consiste à intégrer des critères de nature sociale et environnementale aux critères financiers classiques. Pour cela les gestionnaires de fonds utilisent, entre autres, les services d'analystes spécialisés dans la notation des entreprises sur ces thèmes.
Le label Diversité est le témoignage de l'engagement des organismes en matière de prévention des discriminations, d'égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
Le label Égalité Professionnelle est le témoignage de l'engagement des organismes et de la mise en place d'actions concrètes en matière d'égalité liée au genre, dans le domaine professionnel.
L'expression lanceur d'alerte sert à désigner une personne ou un groupe qui découvre des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, pour la société ou l'environnement et qui décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie.
Un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) est une partie du système de management global de l'entreprise. L'adoption d'un tel système est l'expression d'une approche globale et gestionnaire de la prévention des risques professionnels. Elle se base sur un référentiel et suit une démarche de changement qui doit être animée et soutenue.
La Maison départementale des personnes handicapées accueille, informe, oriente et accompagne les personnes en situation de handicap. Elle associe toutes les compétences impliquées aujourd'hui dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Elle fonctionne comme un guichet unique pour toutes les démarches liées au handicap.
La notion de médico-social utilisée dans le Guide recouvre les métiers de médecin du travail, médecin de prévention, infirmiers, ergonomes, assistante sociale du personnel, psychologue du travail, etc. et les services de santé au travail, services de prévention, etc.
Renvoie aux augmentations, promotions, changement d'échelons, primes... hors automatismes.
1) Renonciation à des jours de repos pour les cadres au forfait jours
L'article L3121-45 du code du travail permet au salarié en forfait jours de renoncer en accord avec son employeur à des jours de repos en contrepartie d'une majoration de salaire.
Le rachat donne lieu a une majoration qui doit être négociée avec l'employeur et qui ne peut en tout état de cause être inférieure à 10% .
Le nombre de jours maximal de travail est fixé à 235.
2) Monétisation des jours de repos affectés au CET
L'article L 3153-1 du code du travail prévoit que tout salarié peut en accord avec son employeur utiliser ses droits affectés au compte épargne temps pour compléter sa rémunération.
L'exception concerne les jours de congés annuels en deça de 30 jours qui ne peuvent être rachetés.
Tous les autres droits affectés à l'alimentation du CET peuvent être monétisés.
À l'origine un livre ou un traité non périodique, c'est-à-dire complet en un seul volume ou destiné à être complété en un nombre limité de volumes. Elle renvoie à un écrit sur un thème particulier, sur une personne, dont il est fait une présentation complète.
Méthode de recrutement par simulation. L'objectif de cette méthode, proposée par Pôle emploi, est d'élargir la recherche de candidats, en sortant des critères habituels de recrutement (diplômes, expérience) et en privilégiant le repérage des capacités nécessaires au poste de travail proposé.
Cette méthode permet de diversifier le recrutement et d'ouvrir la procédure de sélection à des personnes dont les capacités ne transparaissent pas nécessairement dans leur curriculum vitae. Cette approche permet ainsi de réduire les différentes formes de discrimination tout en préservant les exigences professionnelles des services recruteurs.
En 2007, la méthode de recrutement par simulation s'est vue décerner un label par la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), dans le cadre de l'année européenne de l'égalité des chances pour tous.
Basée sur les conventions signées de l'OIT, sur la Déclaration universelle des droits de l'Homme ainsi que sur la convention de l'ONU sur les Droits de l'Enfant, la norme SA8000 est à la disposition des entreprises qui chercheraient à garantir le respect des droits fondamentaux des travailleurs dans leurs opérations (filiales et fournisseurs), partout dans le monde.
Organisation internationale du travail
L'OIT a pour vocation de promouvoir la justice sociale et les droits internationalement reconnus de la personne humaine et du travail. Elle remplit ainsi sa fonction première qui consiste à œuvrer en faveur de la paix sociale, condition essentielle à la prospérité. Une des priorités actuelles de l'OIT est de favoriser la création d'emplois décents et l'émergence d'un contexte économique et de conditions de travail permettant aux travailleurs et aux chefs d'entreprise de participer aux efforts en vue de la paix durable, la prospérité et le progrès social. Sa structure tripartite constitue une plate forme unique pour promouvoir le travail décent pour tous les hommes et les femmes. Sa mission est de promouvoir les droits au travail, favoriser la création d'emplois décents, améliorer la protection sociale et renforcer le dialogue social pour résoudre les problèmes liés au monde du travail.
La mission de l'OIT s'articule en quatre grands objectifs stratégiques :
- Promouvoir et mettre en œuvre les principes et les droits fondamentaux au travail
- Accroître les possibilités pour les hommes et les femmes d'obtenir un emploi et un revenu décents
- Étendre le bénéfice et l'efficacité de la protection sociale pour tous
- Renforcer le tripartisme et le dialogue social
Dans une déclaration signée en septembre 2000, les États membres de l'ONU ont convenu d'atteindre d'ici à 2015 huit objectifs :
1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim.
2. Assurer l'éducation primaire pour tous.
3. Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes.
4. Réduire la mortalité infantile.
5. Améliorer la santé maternelle.
6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies.
7. Assurer un environnement humain durable.
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Organisme paritaire collecteur agréé, en charge de la collecte, auprès des entreprises assujetties à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle de tout ou partie de ses contributions.
Toute organisation qui assure une mission de service public quel que soit son statut juridique
Parcours d'accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat, créé par l'Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005. Ce contrat a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle reconnue et/ou dont le diplôme est inférieur au Baccalauréat. Au terme d'un engagement de professionnalisation de 1 à 2 ans maximum, ils peuvent accéder à la Fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire, sans concours, dans un emploi de catégorie C
Convention par laquelle les hommes sont unis en société et défèrent pouvoir et autorité à certains d'entre eux.
Connues en anglais sous le nom de stakeholders, les parties prenantes de l'organisation regroupent l'ensemble de ceux qui participent à sa vie économique (personnels, clients, fournisseurs, actionnaires), de ceux qui observent l'organisation (syndicats, ONG), et de ceux qu'elle influence plus ou moins directement (société civile, collectivité locale...). Les organisations socialement responsables sont non seulement transparentes envers leurs parties prenantes mais elles veillent aussi à servir l'ensemble de leurs intérêts (ce qu'on appelle en anglais la "stakeholders value"). Elles s'opposent en cela aux organisations pour qui le rendement à court terme est la seule et unique priorité (en anglais "shareholder value") (source novethic.fr).
Plan de déplacement d'entreprise. Ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Le PDE est un projet d'entreprise qui s'inscrit dans une démarche de développement durable.
Le Plan national santé environnement vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l'exposition à certaines pollutions de leur environnement.
Dans le contexte de la responsabilité sociétale, le respect du principe de légalité implique qu'une organisation se conforme à toutes les législations et réglementations locales en vigueur. Cela signifie qu'il convient que l'organisation agisse pour prendre connaissance des lois et réglementations en vigueur, pour informer les personnes appartenant à l'organisation qui sont censées observer lesdites lois et réglementations, et pour s'assurer que celles-ci sont respectées (source Iso 26000).
Permet de faire état sous une forme brève de ce qui a étonné ou surpris le rédacteur. Utilisé dans le cadre de procédures d'intégration, il permet au nouvel embauché, quelques mois après son arrivée, de faire part de ses impressions sur son environnement de travail à son manager et à la fonction RH.
Processus consistant, à la suite d'un congé de maternité ou adoption, à faire bénéficier les personnels concernés des augmentations générales de salaire et de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés, par les personnels relevant de la même catégorie professionnelle, ou à défaut de la moyenne des augmentations individuelles de l'entreprise (article L1225-26 du Code du travail).
Rapport développement durable. Afin d'avoir vers une vision commune et cohérente de la responsabilité sociétale de l'organisme, l'organisme public rend compte de ses activités et de l'ensemble des actions menées en responsabilité sociétale auprès de ses parties prenantes
Elle concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d'autres organisations. Ces transactions englobent les relations entre les organisations et des organismes publics ainsi qu'entre des organisations et leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et les associations dont elles sont membres (source Iso 26000).
Outre le respect des prescriptions statutaires et réglementaires nationales, il convient qu'une organisation assume la responsabilité du poids de ses activités, produits et services sur l'environnement dans les zones rurales et urbaines et plus largement sur l'environnement naturel. Il convient qu'elle agisse pour améliorer ses propres performances ainsi que les performances obtenues sous son contrôle ou dans sa sphère d'influence.
Elle concerne la conduite d'une organisation vis-à-vis de ses clients, fournisseurs et partenaires et couvrent des sujets aussi divers que les bonnes pratiques en matière de marketing, la protection de la santé des consommateurs, la proposition de produits et services respectant les principes du développement durable, l'accès aux besoins essentiels des clients ou la sensibilisation des clients aux principes de développement durable (source Iso 26000).
Exercer sa responsabilité sociétale, c'est s'inscrire dans une démarche de développement durable.
Ce terme de Responsabilité sociétale des organisations (entreprises et autres collectifs de travail) a été retenu par les pays francophones comme étant la contribution des organisations au développement durable.
C'est la responsabilité de l'organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement et est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations (source Iso 26000).
Cette responsabilité sociétale couvre :
- la responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des personnels, en externe vis à vis des clients et des fournisseurs),
- la responsabilité économique (quels sont les choix d'investissements de l'organisation et quelles sont les conséquences environnementale, sociale et territoriale de ces choix),
- la responsabilité environnementale (quel est l'impact de l'activité sur l'environnement).
Les principes de sa mise en œuvre sont :
la responsabilité de rendre compte,
la transparence,
le comportement éthique,
le respect des intérêts des parties prenantes,
le respect du principe de légalité,
le respect des normes internationales de comportement,
le respect des droits de l'homme.
Cinq éléments sont déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :
la stratégie d'amélioration continue ;
la participation ;
l'organisation du pilotage ;
la transversalité des approches ;
l'évaluation partagée.
Permet aux personnels âgés d'au moins 60 ans de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d'une fraction de leur pension de retraite (retraite de base et complémentaires).
Ils recouvrent des risques professionnels d'origine et de nature variées, qui mettent en jeu l'intégrité physique et la santé mentale des collaborateurs et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On les appelle « psychosociaux » car ils sont à l'interface :
- de l'individu : le « psycho »,
- et de sa situation de travail : le contact avec les autres (encadrement, collègues, clients...), c'est-à-dire le « social ».
Stress, harcèlement, violence, agressions... etc. sont des risques psychosociaux.
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur, tels que :
- l'ouverture d'un droit au bénéfice de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). A ce titre, le recrutement d'un travailleur handicapé permet à l'établissement ou organisme employeur de remplir, en tout ou partie, son obligation.
- l'accès, en tant que public prioritaire, à un certain nombre de dispositifs de droit commun de la politique de l'emploi, notamment, les contrats aidés du plan de cohésion sociale.
- l'accès aux dispositifs spécifiques à l'emploi des travailleurs handicapés, comme des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.
- le bénéfice du soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi, lorsqu'elle s'accompagne d'une décision d'orientation vers le marché du travail en milieu ordinaire.
- le bénéfice d'aides proposées par l'Association de gestion sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) (prime à l'insertion, formations spécifiques, aide à la création d'entreprise, ou à l'aménagement de poste, etc.).
- le bénéfice d'aménagements d'horaires dans l'entreprise ou de règles particulières en cas de rupture de son contrat de travail, comme le doublement de la durée du préavis de licenciement.
- une accessibilité aux modalités d'entrée dans la fonction publique, par concours ou par recrutement contractuel spécifique, avec la possibilité d'aménager le temps de travail ou par suite, d'aménagement de poste en faisant appel au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Depuis le 1er janvier 2009, la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) se prononce systématiquement sur l'orientation professionnelle de toute personne formulant une RQTH.
La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans renouvelable.
Elle est délivrée à partir de 16 ans, sans limite d'âge.
NB : L'admission en Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) vaut Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
« Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielle, mentale ou psychique. »(art L.5213-1 du Code du travail)
Le dossier de demande de compensation du handicap est délivré par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) mais il peut aussi être retiré auprès des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ou encore des Caisses d'allocations familiales (CAF).
Réduction du temps de travail
Vise la carrière des personnels à partir de 45 ans.
Vise les personnels de 50 ans et plus lorsqu'il est question de recrutement, et ceux de 55 ans et plus lorsqu'il est question de maintien dans l'emploi.
Regroupent l'ensemble des services contribuant au mieux-être des citoyens à leur domicile. Sont concernés notamment : les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, assistance informatique...etc.), les services de la vie quotidienne (travaux ménagers, petit bricolage, gardiennage...etc.) et les services aux personnes dépendantes (assistance aux personnes âgées ou handicapées, aide à la mobilité...etc.). Pour en savoir plus, l'Agence des services à la personne.
"Ensemble des croyances concernant les caractéristiques que partage un groupe de gens" Leyens
Ce qui définit le stéréotype, c'est sa dimension consensuelle.
Les études en psychologie sociale sur les stéréotypes montrent qu'ils auraient une activation quasi automatique.
Il s'agit, en effet, de croyances apprises très tôt puisque certaines études tendent à montrer que vers 6,8 ans, l'essentiel est acquis.
Ces stéréotypes apparaissent comme des tendances spontanées à sur inclure et sur généraliser.
Désigne de manière générale toutes les formes de « travail à distance » qui utilisent les moyens de télécommunication et l'Internet, c'est-à-dire les formes d'organisation et / ou de réalisation du travail rendues possibles hors de la classique unité de temps et de lieu.
Technologies de l'information et de la communication
Accessibilité des informations relatives aux décisions et aux activités ayant une incidence sur la société, l'économie et l'environnement, et volonté d'en assurer une communication claire, exacte, opportune, honnête et complète
Il recouvre trois situations de travail. Le travail à domicile est une situation dans laquelle le travail confié au personnel est exercé à son domicile. Le travail nomade est une situation d'un travail effectué lors des déplacements professionnels. Le travail en réseau est une situation de télétravail effectué dans les locaux d'une autre organisation.
Ils recouvrent un large éventail de pathologies touchant les tissus mous à la périphérie des articulations. Ils résultent d'un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles des personnes et les sollicitations qui apparaissent dans un contexte de travail notamment sans possibilité de récupération suffisante. Ils affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs qui permettent le mouvement des pièces osseuses des membres supérieurs, du dos et des membres inférieurs. Ils sont localisés au niveau des poignets, des épaules, des coudes, du rachis, des genoux...
Technique de chant vocal. Le tuilage consiste, lorsque plusieurs chanteurs chantent à tour de rôle, à ce que le chanteur qui va prendre la suite du premier répète les dernières syllabes du premier chanteur. Dans le vocabulaire RH, il désigne la présence simultanée sur un poste de celui qui va partir et de celui qui arrive permettant ainsi la transmission de compétences.
Le tutorat est une relation formative entre un apprenant (personne ou un petit groupe de personnes en apprentissage) et un tuteur.