1-1-2 Organisation du pilotage de la responsabilité sociétale
L'organisme public met en place un dispositif de pilotage et de gouvernance de la responsabilité sociétale
Objectif : Mettre en place des processus, systèmes, structures, permettant de mettre en œuvre les principes et les pratiques de responsabilité sociétale (Iso 26000 article 6.2.3.1) ; former les décideurs aux enjeux du développement durable (Défi n°2 SNDD)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Porter la stratégie de responsabilité sociétale[1] au niveau de la direction générale et du comité de direction de l'organisme
- Créer une instance de pilotage et de suivi
- Nommer un chef de projet
- Intégrer la responsabilité sociétale dans les processus de l'organisme (RH, financiers et comptables, qualité, achats, etc.)
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Existence d'indicateurs de responsabilité sociétale dans tous les processus (y compris ceux de l'audit)
- Suivi de ces indicateurs
- Existence d'une fonction de chef de projet
Parties prenantes ou fonctions concernées
- Direction
liens vers autres guides ou sites
La charte développement durable des établissements et entreprises publics
Un exemple de profil de poste de chef de projet développement durable de la Branche professionnelle de la Sécurité sociale
Un exemple de lettre de mission d'une instance de pilotage et de suivi de la Branche professionnelle de la Sécurité sociale
Mettre en place un réseau de correspondants RSE
Investissement Socialement Responsable - ISR
Le livre blanc sur le financement de la transition écologique - Ministère de l’économie et des finances & Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie - Novembre 2013
- Responsabilité sociétale des organisations (RSO)
Exercer sa responsabilité sociétale, c'est s'inscrire dans une démarche de développement durable.
Ce terme de Responsabilité sociétale des organisations (entreprises et autres collectifs de travail) a été retenu par les pays francophones comme étant la contribution des organisations au développement durable.
C'est la responsabilité de l'organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement et est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations (source Iso 26000).
Cette responsabilité sociétale couvre :
- la responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des personnels, en externe vis à vis des clients et des fournisseurs),
- la responsabilité économique (quels sont les choix d'investissements de l'organisation et quelles sont les conséquences environnementale, sociale et territoriale de ces choix),
- la responsabilité environnementale (quel est l'impact de l'activité sur l'environnement).
Les principes de sa mise en œuvre sont :
la responsabilité de rendre compte,
la transparence,
le comportement éthique,
le respect des intérêts des parties prenantes,
le respect du principe de légalité,
le respect des normes internationales de comportement,
le respect des droits de l'homme.
Cinq éléments sont déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :
la stratégie d'amélioration continue ;
la participation ;
l'organisation du pilotage ;
la transversalité des approches ;
l'évaluation partagée.