1-3-1 Ensemble des parties prenantes
L'organisme public construit ses projets de responsabilité sociétale avec ses parties prenantes. Il met en place des instances de concertation
Objectif : Aborder sa responsabilité sociétale au travers d'un éclairage donné par les parties prenantes (Iso 26000 article 5.3.3) ; mettre en place des processus, systèmes, structures permettant de mettre en œuvre les principes et les pratiques de responsabilité sociétale (Iso 26000 article 6.2.3.1) ; appliquer la transversalité et associer les parties prenantes (Défi n°3 SNDD)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Identifier l'ensemble de ses parties prenantes
- Arbitrer de façon équilibrée entre les besoins de l'organisme et ceux de ses parties prenantes et notamment :
prise en compte des conséquences sociales (dont discrimination[1] ) et environnementales des choix technologiques
instauration des processus de communication avec ses parties prenantes qui tiennent compte des intérêts de ces dernières et qui permettent la participation effective des employés, hommes ou femmes, aux prises de décision de l'organisme dans les domaines d'action de la responsabilité sociétale
prévision et anticipation des changements et de leurs impacts (restructuration, réorganisation, fusion, déménagement, anticipation de l'organisation de l'espace de travail, etc.)
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Nombre de collaborateurs impliqués dans des groupes de travail transversaux
- Nombre d'actions de communication organisées pour accompagner les changements
- Existence d'un processus de communication avec les parties prenantes internes
Parties prenantes ou fonctions concernées
- Communication
- Direction
- Instances représentatives du personnel
- Managers
- Personnels
- RH
Autre responsabilité engagée
Loi Responsabilite environnementale.pdfliens vers autres guides ou sites
Note du Comité 21 sur la concertation des parties prenantes
2ème rendez vous durable de l'Ucanss : essai méthodologique de dialogue avec les parties prenantes
Exemple de lettre de mission d'une 
instance de pilotage et de suivi de la branche professionnelle de la Sécurité sociale
- Discrimination
Inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi dans un domaine visé par la loi, comme l'emploi, le logement, l'éducation, etc.
Critère de discrimination : La loi française liste une série de 18 critères ne devant pas influencer le recrutement ni les décisions relatives à l'évolution (etc.), la sanction ou le départ d'un collaborateur. Ces 18 critères sont : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l'appartenance à une ethnie, l'appartenance à une nation, l'appartenance à une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, l'état de grossesse.
