L'Organisme public socio responsable

1-5-1 Droit français

L'organisme public s'engage au minimum à respecter les obligations légales sur tous les champs sur lesquels il intègre des préoccupations sociales, économiques et environnementales.

Objectif : Se conformer aux obligations légales, faire en sorte que les relations et activités de l'organisme soient en accord avec le cadre juridique (Iso 26000 article 4.6)

Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)

- Satisfaire aux obligations légales sur l'ensemble du champ de la responsabilité sociale interne

- Mettre en place une veille réglementaire

- Former les managers

- Sensibiliser les personnels

Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation

- Existence d'une commission « responsabilité sociale interne » auprès des IRP[1], du Conseil d'administration

- % de managers formés

- % de collaborateurs sensibilisés

Parties prenantes ou fonctions concernées

- Communication

- Direction

- Managers

- Personnels

- RH

- Service juridique

  1. IRP

    Les Instances représentatives des personnels sont composées de collaborateurs, élus ou désignés, assurant des fonctions de représentation du personnel.