L'Organisme public socio responsable

1-5-2 Droits nationaux des pays d'implantation

L'organisme public s'engage au minimum à respecter les obligations légales du pays sur lequel il est implanté, sur tous les champs sur lesquels il intègre des préoccupations sociales, économiques et environnementales.

Objectif : Se conformer aux obligations légales, faire en sorte que les relations et activités de l'organisme soient en accord avec le cadre juridique (Iso 26000 article 4.6)

Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)

- Satisfaire aux obligations légales sur le champ de la responsabilité sociale interne du pays d'implantation

- Former les personnels locaux ou expatriés

- Respecter les Normes internationales de comportements

- Connaître et prendre en compte les pratiques locales sous réserve de respecter les normes internationales de comportement (ex : droits de l'Homme, O.I.T.[1])

Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation

- % de personnels formés

- Présence d'un référent RSO[2] dans le pays d'implantation

Parties prenantes ou fonctions concernées

- Communication

- Direction

- Managers

- Personnels

- Référent RSO[2]

- Ressources Humaines

- Service juridique

Autre responsabilité engagée

  1. O.I.T.

    Organisation internationale du travail

    L'OIT a pour vocation de promouvoir la justice sociale et les droits internationalement reconnus de la personne humaine et du travail. Elle remplit ainsi sa fonction première qui consiste à œuvrer en faveur de la paix sociale, condition essentielle à la prospérité. Une des priorités actuelles de l'OIT est de favoriser la création d'emplois décents et l'émergence d'un contexte économique et de conditions de travail permettant aux travailleurs et aux chefs d'entreprise de participer aux efforts en vue de la paix durable, la prospérité et le progrès social. Sa structure tripartite constitue une plate forme unique pour promouvoir le travail décent pour tous les hommes et les femmes. Sa mission est de promouvoir les droits au travail, favoriser la création d'emplois décents, améliorer la protection sociale et renforcer le dialogue social pour résoudre les problèmes liés au monde du travail.

    La mission de l'OIT s'articule en quatre grands objectifs stratégiques :

    - Promouvoir et mettre en œuvre les principes et les droits fondamentaux au travail

    - Accroître les possibilités pour les hommes et les femmes d'obtenir un emploi et un revenu décents

    - Étendre le bénéfice et l'efficacité de la protection sociale pour tous

    - Renforcer le tripartisme et le dialogue social

  2. Responsabilité sociétale des organisations (RSO)

    Exercer sa responsabilité sociétale, c'est s'inscrire dans une démarche de développement durable.

    Ce terme de Responsabilité sociétale des organisations (entreprises et autres collectifs de travail) a été retenu par les pays francophones comme étant la contribution des organisations au développement durable.

    C'est la responsabilité de l'organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement et est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations (source Iso 26000).

    Cette responsabilité sociétale couvre :

    - la responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des personnels, en externe vis à vis des clients et des fournisseurs),

    - la responsabilité économique (quels sont les choix d'investissements de l'organisation et quelles sont les conséquences environnementale, sociale et territoriale de ces choix),

    - la responsabilité environnementale (quel est l'impact de l'activité sur l'environnement).

    Les principes de sa mise en œuvre sont :

    • la responsabilité de rendre compte,

    • la transparence,

    • le comportement éthique,

    • le respect des intérêts des parties prenantes,

    • le respect du principe de légalité,

    • le respect des normes internationales de comportement,

    • le respect des droits de l'homme.

    Cinq éléments sont déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :

    • la stratégie d'amélioration continue ;

    • la participation ;

    • l'organisation du pilotage ;

    • la transversalité des approches ;

    • l'évaluation partagée.

  3. Implication dans le développement local

    L'implication dans le développement local est le travail de proximité d'une organisation vis-à-vis des communautés et des autres organisations présentes sur son territoire. Il s'agit d'une approche visant à favoriser les partenariats avec des organisations et des parties prenantes locales. L'implication dans le développement local est également une étape importante qui présente pour les organisations un intérêt pour leur permettre de se familiariser avec les besoins et les priorités de leur territoire de manière à ce que les efforts de l'organisation en matière de développement soient compatibles avec ceux de son territoire (Iso 26000).