L'Organisme public socio responsable

2-2-2 Organisation de la communication des résultats de RSO aux partenaires sociaux

L'organisme public communique aux partenaires sociaux ses résultats environnementaux, sociaux et économiques

Objectif : Démontrer l'engagement et la redevabilité (devoir de rendre compte) de la direction de l'organisme (Iso 26000 article 6.2.3.2) ; intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation (Défi n°3 SNDD)

Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)

- Faire vivre et/ou créer des instances de dialogue (ex : commission développement durable, CE diversité[1])

- Informer de l'avancée des projets

Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation

Liste des actions mises en œuvre :

Parties prenantes ou fonctions concernées

- Direction

- Partenaires sociaux

- RH

liens vers autres guides ou sites

Le site de l'Orse

Dispositions légales de droit privé

Code du travail

L1143-1 : plan d'égalité professionnelle selon rapport situation comparée hommes/femmes

L 2242-5 et suivants: négociation d'entreprise sur l'égalité professionnelle

L2323-57 : rapport situation comparée

L2323-68 : bilan social

L2242-13: négociation sur l'emploi des travailleurs handicapés

L2411-10 : rôle du comité d'entreprise dans l'utilisation des tests de recrutement

L2323-68 et L2323-57 : bilan social et rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes

L2323-33 et suivants : rôle du comité d'entreprise dans la formation professionnelle

L 2325-26 : commission sur la formation professionnelle du comité d'entreprise

L2325-34 : commission sur l'égalité professionnelle dans les entreprises d'au moins 200 salariés.

  1. CE Diversité

    "Compte tenu de l'importance qui s'attache à la question de la diversité, les délégués du personnel (....) seront associés à ce point de l'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise qui, à cette occasion, se constituera en comité élargi de la diversité". Extrait de l'accord national interprofessionnel sur la diversité

  2. RDD

    Rapport développement durable. Afin d'avoir vers une vision commune et cohérente de la responsabilité sociétale de l'organisme, l'organisme public rend compte de ses activités et de l'ensemble des actions menées en responsabilité sociétale auprès de ses parties prenantes