2-3-3 Intégration du développement durable dans chaque processus métiers
L'organisme public se questionne sur l'intégration des principes fondamentaux du développement durable dans tous ses processus métiers
Objectif : Mettre en place des processus, des systèmes et des structures permettant de mettre en œuvre des principes et des pratiques de responsabilité sociétale (Iso 26000 article 6.2.3.1)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Reprendre chaque processus métiers, y compris les outils utilisés et les référentiels emplois, et s'assurer de leur conformité à la politique responsabilité sociétale[1] de l'organisme
- Engager les fonctions supports (gestionnaire ressources humaines, acheteurs, recruteurs, gestionnaires de patrimoine mobilier et immobilier, informaticiens, etc.) à :
vérifier la légalité des contrats de travail passés par les sous traitants avec leurs salariés,
ne pas confier à des tiers des activités qui font partie des fonctions essentielles de l'organisme,
intégrer de critères environnementaux et sociaux dans les marchés, etc.
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Nombre d'outils de gestion, de processus, de référentiels emplois, de formations métiers intégrant le développement durable
- % de marchés intégrant des critères sociaux (dont marchés réservés), des critères environnementaux
- % de travaux confiés à des tiers extérieurs
- Adéquation entre les effectifs et la grille de compétences
Parties prenantes ou fonctions concernées
- Responsabilité sociétale des organisations (RSO)
Exercer sa responsabilité sociétale, c'est s'inscrire dans une démarche de développement durable.
Ce terme de Responsabilité sociétale des organisations (entreprises et autres collectifs de travail) a été retenu par les pays francophones comme étant la contribution des organisations au développement durable.
C'est la responsabilité de l'organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement et est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations (source Iso 26000).
Cette responsabilité sociétale couvre :
- la responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des personnels, en externe vis à vis des clients et des fournisseurs),
- la responsabilité économique (quels sont les choix d'investissements de l'organisation et quelles sont les conséquences environnementale, sociale et territoriale de ces choix),
- la responsabilité environnementale (quel est l'impact de l'activité sur l'environnement).
Les principes de sa mise en œuvre sont :
la responsabilité de rendre compte,
la transparence,
le comportement éthique,
le respect des intérêts des parties prenantes,
le respect du principe de légalité,
le respect des normes internationales de comportement,
le respect des droits de l'homme.
Cinq éléments sont déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :
la stratégie d'amélioration continue ;
la participation ;
l'organisation du pilotage ;
la transversalité des approches ;
l'évaluation partagée.
- GPEC
La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une gestion anticipée des effectifs et des carrières. C'est une approche stratégique qui favorise une analyse précise de l'existant et permet de donner des informations pour affiner la politique RH de l'entreprise.
- Gouvernance
Le terme Gouvernance recouvre plusieurs notions.
Pour la Stratégie nationale de développement durable2010/2013, c'est un mode de régulation des rapports sociaux et économiques, fondé sur la reconnaissance mutuelle, le dialogue, la concertation à différentes échelles de territoire et entre différents types de parties prenantes, en vue d'une prise de décision.
Pour l'Iso 26000, c'est un système au moyen duquel une organisation prend et applique des décisions dans le but d'atteindre ses objectifs.
De façon générale, elle désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un État, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.
- Responsabilité sociale externe
Elle concerne la conduite d'une organisation vis-à-vis de ses clients, fournisseurs et partenaires et couvrent des sujets aussi divers que les bonnes pratiques en matière de marketing, la protection de la santé des consommateurs, la proposition de produits et services respectant les principes du développement durable, l'accès aux besoins essentiels des clients ou la sensibilisation des clients aux principes de développement durable (source Iso 26000).
- Responsabilité économique
Elle concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d'autres organisations. Ces transactions englobent les relations entre les organisations et des organismes publics ainsi qu'entre des organisations et leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et les associations dont elles sont membres (source Iso 26000).
- Responsabilité environnementale
Outre le respect des prescriptions statutaires et réglementaires nationales, il convient qu'une organisation assume la responsabilité du poids de ses activités, produits et services sur l'environnement dans les zones rurales et urbaines et plus largement sur l'environnement naturel. Il convient qu'elle agisse pour améliorer ses propres performances ainsi que les performances obtenues sous son contrôle ou dans sa sphère d'influence.
- Implication dans le développement local
L'implication dans le développement local est le travail de proximité d'une organisation vis-à-vis des communautés et des autres organisations présentes sur son territoire. Il s'agit d'une approche visant à favoriser les partenariats avec des organisations et des parties prenantes locales. L'implication dans le développement local est également une étape importante qui présente pour les organisations un intérêt pour leur permettre de se familiariser avec les besoins et les priorités de leur territoire de manière à ce que les efforts de l'organisation en matière de développement soient compatibles avec ceux de son territoire (Iso 26000).
