3-1-6 Personnels externes (stagiaires, apprentis, etc.)
L'organisme public met en place des contrats spécifiques afin d'accueillir des stagiaires, des apprentis, etc.
Objectif : Participer aux exigences universelles d'amélioration du niveau de vie des populations (Iso 26000 article 6.4.3.1) ; renforcer la lutte contre les discriminations et promouvoir la diversité (Défi n°8 SNDD)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Connaître les différents contrats et leurs modalités d'application
- Favoriser les contrats de professionnalisation, les contrats aidés, les plans spécifiques (ex : Pacte[1] pour la fonction publique)
- Définir une charte d'accueil des stagiaires comprenant les critères de sélection, les droits, les outils mis à disposition, etc.
- Éviter le recours abusif aux stages et aux formes précaires d'emploi
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
Parties prenantes ou fonctions concernées
- Candidat(e)s
- Communication
- Direction
- Managers
- RH
- Services d'affectation
Autre responsabilité engagée
liens vers autres guides ou sites
Stages_etudiants_etat_reglementation_15sept14.pdf- PACTE
Parcours d'accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat, créé par l'Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005. Ce contrat a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle reconnue et/ou dont le diplôme est inférieur au Baccalauréat. Au terme d'un engagement de professionnalisation de 1 à 2 ans maximum, ils peuvent accéder à la Fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire, sans concours, dans un emploi de catégorie C
- Diversité
Résultat d'un processus destiné à obtenir l'égalité des chances et à lutter contre les discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
- Gouvernance
Le terme Gouvernance recouvre plusieurs notions.
Pour la Stratégie nationale de développement durable2010/2013, c'est un mode de régulation des rapports sociaux et économiques, fondé sur la reconnaissance mutuelle, le dialogue, la concertation à différentes échelles de territoire et entre différents types de parties prenantes, en vue d'une prise de décision.
Pour l'Iso 26000, c'est un système au moyen duquel une organisation prend et applique des décisions dans le but d'atteindre ses objectifs.
De façon générale, elle désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un État, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.
- Responsabilité économique
Elle concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d'autres organisations. Ces transactions englobent les relations entre les organisations et des organismes publics ainsi qu'entre des organisations et leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et les associations dont elles sont membres (source Iso 26000).
- Implication dans le développement local
L'implication dans le développement local est le travail de proximité d'une organisation vis-à-vis des communautés et des autres organisations présentes sur son territoire. Il s'agit d'une approche visant à favoriser les partenariats avec des organisations et des parties prenantes locales. L'implication dans le développement local est également une étape importante qui présente pour les organisations un intérêt pour leur permettre de se familiariser avec les besoins et les priorités de leur territoire de manière à ce que les efforts de l'organisation en matière de développement soient compatibles avec ceux de son territoire (Iso 26000).
