3-6-1 Conditions et organisation du travail
L'organisme public prend en compte, si besoin, les aménagements de l'organisation du travail des salariés
Objectif : Promouvoir et maintenir un degré élevé de bien être des personnels (Iso 26000 article 6.4.6.1) ; établir des programmes mixtes personnels / direction pour la promotion de la santé et du bien être (Iso 26000 article 6.4.7.2)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
Nombre d'adaptations de postes / sur nombre de demandes
Nombre d'aménagements (horaires, organisation) sur nombre de demandes
Parties prenantes ou fonctions concernées
Autre responsabilité engagée
liens vers autres guides ou sites
Anact_organisationTravail_Lean_oct2013.PDFDispositions légales de droit privé
Code du travail
L2241-4 : négociation de branche sur les conditions d'emploi des salariés âgés
L4612-1 et suivants : CHSCT
L4612-11: aménagement des postes
L2323-1 et L2323-6 : rôle du comité d'entreprise sur les conditions de travail
- Ergonomie
L'ergonomie est une discipline scientifique qui étudie le fonctionnement de l'homme en activité professionnelle. Ses critères d'application sont du domaine de la protection de la santé physique, mentale, psychique et sociale des travailleurs et du développement de leurs capacités professionnelles au cours de la vie active dans le cadre d'objectifs de production.
- CHSCT
Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Médico-social
La notion de médico-social utilisée dans le Guide recouvre les métiers de médecin du travail, médecin de prévention, infirmiers, ergonomes, assistante sociale du personnel, psychologue du travail, etc. et les services de santé au travail, services de prévention, etc.
- Responsabilité économique
Elle concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d'autres organisations. Ces transactions englobent les relations entre les organisations et des organismes publics ainsi qu'entre des organisations et leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et les associations dont elles sont membres (source Iso 26000).
