3-6-4 Adaptation des outils
L'organisme public s'assure que les outils de travail soient utilisables quels que soient
- le handicap ou la maladie du collaborateur,
- les difficultés liées à un éloignement de l'emploi
Objectif : Respecter le droit de chacun de gagner sa vie (Iso 26000 article 6.4.2.1) ; établir des programmes mixtes personnels / direction pour la promotion de la santé et du bien être (Iso 26000 article 6.4.7.2)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Être vigilant au moment de l'achat à l'accessibilité des outils
- Être à l'écoute des personnels concernés pour identifier les besoins spécifiques
- Mettre les sites internet en conformité avec les normes en vigueur
- Exploiter le rapport annuel du médecin du travail
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
Nombre de réalisations par rapport aux besoins déclarés
Parties prenantes ou fonctions concernées
Autre responsabilité engagée
liens vers autres guides ou sites
INRS_guide_conception_lieux_situations_travail_sept2011.pdf- Agefiph : Association de gestion de fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Créée en 1987, confortée dans son rôle en 2005, l'Agefiph a pour missions de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. Elle est administrée par les représentants des salariés, employeurs et personnes handicapées.
Avec la loi de finance de 2011, L'Etat transfère à l'Agefiph des compétences d'administration publiques :
- l'instruction des demandes faites par les entreprises pour bénéficier de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH),
- le financement et la mise en œuvre des parcours de formation professionnelle qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi handicapés,
- le versement de la prime de reclassement aux sortants de Centre de rééducation professionnelle (CRP).
A compter du 1er janvier 2013 l'Agefiph assure la gestion et le contrôle de la déclaration annuelle obligatoire d'emplois des travailleurs handicapés (DOETH) faite par les entreprises.
L'Agefiph s'engage sur la transparence de ses activités, la fiabilité et la qualité de son service.
Depuis plus de vingt-cinq ans, l'Agefiph construit son action autour d'engagements forts pour délivrer la version la plus juste, la plus efficace de son mot d'ordre : "ouvrir l'emploi aux personnes handicapées".
Ses principales missions consistent à :
- gérer les contributions des entreprises,
- développer des coopérations,
- financer des projets,
- organiser et animer un réseau de professionnels.
- Fiphfp : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Le Fiphfp est un catalyseur de l'action publique en matière d'emploi des personnes en situation de handicap.
Sa mission : impulser une dynamique et inciter les employeurs publics à agir en favorisant le recrutement, l'accompagnement et le maintien dans l'emploi au sein des trois fonctions publiques.
Il aide les employeurs publics à remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes en situation de handicap et à atteindre le taux légal d'emploi de 6%.
Par ses financements et les partenariats qu'il noue, il incite les employeurs à mettre en œuvre des politiques d'inclusion professionnelle ambitieuses et à contribuer au changement de regard.
L'action du Fiphfp concerne les trois fonctions publiques :
la fonction publique territoriale (communes, départements, régions...),
la fonction publique hospitalière,
la fonction publique d’État (ministères, CNRS , INRA ...).
Le Fiphfp favorise, grâce à ses actions :
l'accessibilité des locaux professionnels et des outils/logiciels de travail ,
le recrutement,
la formation et l'accompagnement tout au long du parcours professionnel,
le maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap.
- Responsabilité économique
Elle concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d'autres organisations. Ces transactions englobent les relations entre les organisations et des organismes publics ainsi qu'entre des organisations et leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et les associations dont elles sont membres (source Iso 26000).
- CHSCT
Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
