3-7-1 Par l'organisation du travail
L'organisme public propose dans toute la mesure du possible un mode d'organisation du travail permettant un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Objectif : Respecter les responsabilités familiales (ou privées) des personnels (Iso 26000 article 6.4.4.2) ; améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle (Défi n°8 SNDD)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Prendre en compte, autant que possible, les contraintes de la vie personnelle en proposant des modalités différentes de travail (travail à distance[1], adaptation du temps de travail)
- Organiser le travail pendant une absence de longue durée
- Promouvoir l'utilisation des outils de communication, informatiques, dans le respect de l'équilibre vie personnelle vie professionnelle
- Respecter le temps personnel des agents (congés, horaires du contrat de travail, temps accordé pour l'implication dans la vie associative, etc.)
- Mettre en cohérence objectifs et délais fixés
- Sensibiliser les managers sur les nouvelles organisations du travail
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Nombre de demandes faites et nombre de demandes prises en compte (télétravail[2], temps partiel, etc.)
- Nombre de dysfonctionnements signalés
- Nombre d'heures accordées dans la vie associative
- Nombre de journées de sensibilisations organisées
- Nombre de participants
Parties prenantes ou fonctions concernées
- Direction
- Managers
- Personnels
- RH
- Services logistiques (informatique, aménagement bureau, achats)
Autre responsabilité engagée
liens vers autres guides ou sites
Dispositions légales de droit privé
Code du travail
L3122-23 : horaires variables
- Travail à distance
Il recouvre trois situations de travail. Le travail à domicile est une situation dans laquelle le travail confié au personnel est exercé à son domicile. Le travail nomade est une situation d'un travail effectué lors des déplacements professionnels. Le travail en réseau est une situation de télétravail effectué dans les locaux d'une autre organisation.
- Télétravail
Désigne de manière générale toutes les formes de « travail à distance » qui utilisent les moyens de télécommunication et l'Internet, c'est-à-dire les formes d'organisation et / ou de réalisation du travail rendues possibles hors de la classique unité de temps et de lieu.
- Responsabilité économique
Elle concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d'autres organisations. Ces transactions englobent les relations entre les organisations et des organismes publics ainsi qu'entre des organisations et leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et les associations dont elles sont membres (source Iso 26000).
- Responsabilité environnementale
Outre le respect des prescriptions statutaires et réglementaires nationales, il convient qu'une organisation assume la responsabilité du poids de ses activités, produits et services sur l'environnement dans les zones rurales et urbaines et plus largement sur l'environnement naturel. Il convient qu'elle agisse pour améliorer ses propres performances ainsi que les performances obtenues sous son contrôle ou dans sa sphère d'influence.
