4-1-1 Suivi médical des personnels, individuel et collectif
En matière de santé et de sécurité au travail, l'organisme public assure le suivi médical des personnels, aussi bien au niveau individuel que collectif
Objectif : Promouvoir et maintenir un degré élevé de bien être physique, mental et social (Iso 26000 article 6.4.6.1) ; établir des programmes mixtes personnels / direction pour la promotion de la santé et du bien être (Iso 26000 article 6.4.7.2); préserver l'accès aux soins de qualité pour tous (Défi n°7 SNDD)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Mettre en place et assurer le suivi des actions de prévention (expositions, fiches, conférences, etc.)
- Mettre en œuvre un partenariat avec les acteurs du Médico-social[1] et fixer les conditions de réussite de ce partenariat (formation des acteurs, etc.)
- Établissement ou mise à jour du document unique (DU)
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Nombre d'actions réalisées suite aux préconisations du médecin du travail (rapport)
- Nombre d'actions réalisées suite à l'analyse des arrêts de travail de courte durée
- Nombre d'actions de prévention engagées
- Nombre d'actions de sensibilisation, de formation des acteurs du médico-social
Parties prenantes ou fonctions concernées
liens vers autres guides ou sites
Dispositions légales de droit privé
Code du travail
L1321-1: règlement intérieur et conditions de travail
L4121-1 et L4121-2, R4121-1 et suivants : document unique et obligation de prévention des risques
L4312.16 : rapport annuel de prévention du CHSCT
L4131-1 : droit de retrait des salariés face à un danger grave
D4624.33 : plan d'activité du médecin du travail ciblant les risques en milieu de travail
- Médico-social
La notion de médico-social utilisée dans le Guide recouvre les métiers de médecin du travail, médecin de prévention, infirmiers, ergonomes, assistante sociale du personnel, psychologue du travail, etc. et les services de santé au travail, services de prévention, etc.
- CHSCT
Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
