4-1-3 Anticipation et gestion des risques
L'organisme public identifie, anticipe et gère les différents risques auxquels les personnels sont susceptibles d'être exposés : risques de santé publique, naturels, accidentels (dont risques liés aux déplacements), spécifiques à l'activité (risques de sûreté, technologiques et risques liés aux déplacements).
Il respecte ses obligations de résultats en matière de sécurité au travail
Objectif : Prévenir les effets négatifs sur la santé liés aux conditions de travail (Iso 26000 article 6.4.6.1) ; analyser et maîtriser les risques engendrés par ses activités, traiter la spécificité des risques pour la santé et la sécurité au travail des groupes vulnérables (Iso 26000 article 6.4.6.2) ; établir des programmes mixtes personnels / direction pour la promotion de la santé et du bien être (Iso 26000 article 6.4.7.2) ; accroître la capacité d'anticipation et de veille des risques sanitaires, réduire la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques (Défi n°7 SNDD)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Analyser les risques associés à l'activité
- Prendre en compte les spécificités individuelles face aux risques
- Mettre en œuvre un partenariat avec les acteurs du Médico-social[1]
- Mettre en œuvre des actions de prévention et de traitement (information, mise à disposition des équipements nécessaires, etc.)
- Mettre en place un plan de continuité d'activité, de service et de reprise
- Enregistrer et étudier les incidents et accidents de santé et les risques soulevés par les personnels
- Mettre en place un dispositif d'alerte sur les situations à risque
- Fournir le matériel de sécurité requis
- Face à un danger grave, imminent et inévitable, prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail
Dans le cadre de sa 
démarche de gestion des risques, la Caf d'Annecy, poursuit les objectifs suivants :
Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes ;
Mettre en place des dispositifs d'alerte et de prévention sur des situations à risque ;
Effectuer un suivi des incidents et accidents qui ont pu se produire ;
Assurer la continuité de service en cas de survenance des risques ;
Analyser les risques liés aux différentes activités de la Caf.
Pour en savoir plus
Christophe Cadeau, secrétaire général
direction.annecy@caf.cnafmail.fr
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Établissement et mise à jour du document unique
- Nombre d'actions de communication, de sensibilisation
- Mise en œuvre de procédures de remontée de données (questionnaire, baromètre social, etc.)
- Nombre d'incidents ou d'accidents de santé enregistrés, nombre de situations signalées
- Nombre de droits de retrait exercés dans une année
Parties prenantes ou fonctions concernées
Autre responsabilité engagée
liens vers autres guides ou sites
Dispositions légales de droit privé
Code du travail
L4121-1 et suivants : obligation de sécurité de résultat (mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs)
R4121-1 et 2 : document unique
- Médico-social
La notion de médico-social utilisée dans le Guide recouvre les métiers de médecin du travail, médecin de prévention, infirmiers, ergonomes, assistante sociale du personnel, psychologue du travail, etc. et les services de santé au travail, services de prévention, etc.
- CHSCT
Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Carsat
Les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail appartiennent au Régime général de la Sécurité sociale. Elles interviennent dans les domaines de la santé et de la retraite auprès des salariés. Elles ont un rôle majeur dans la prévention et la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Anact : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Créé en 1973, le réseau ANACT pour l'amélioration des conditions de travail a pour vocation d'améliorer à la fois la situation des personnels et l'efficacité des entreprises, et de favoriser l'appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés.
Il aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail. Il les encourage à placer le travail au même niveau que les autres déterminants économiques (produits, marchés, technologies...) et privilégie la participation de tous les acteurs de l'entreprise (direction, encadrement, personnels) aux projets de développement.
- Responsabilité économique
Elle concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d'autres organisations. Ces transactions englobent les relations entre les organisations et des organismes publics ainsi qu'entre des organisations et leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et les associations dont elles sont membres (source Iso 26000).
- Implication dans le développement local
L'implication dans le développement local est le travail de proximité d'une organisation vis-à-vis des communautés et des autres organisations présentes sur son territoire. Il s'agit d'une approche visant à favoriser les partenariats avec des organisations et des parties prenantes locales. L'implication dans le développement local est également une étape importante qui présente pour les organisations un intérêt pour leur permettre de se familiariser avec les besoins et les priorités de leur territoire de manière à ce que les efforts de l'organisation en matière de développement soient compatibles avec ceux de son territoire (Iso 26000).
