4-1-4 Prévention des risques psycho sociaux
L'organisme public identifie, prévient et traite les risques psychosociaux (stress, harcèlement, violence, agressivité, incivilité, suicides)auxquels les personnels sont susceptibles d'être exposés
Objectif : Limiter le stress et les maladies qui en résultent, éliminer les risques psychosociaux (Iso 26000 article 6.4.6.2) ; établir des programmes mixtes personnels / direction pour la promotion de la santé et du bien être (Iso 26000 article 6.4.7.2) ; accroître la capacité d'anticipation et de veille des risques sanitaires (Défi n°7 SNDD)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Analyser les risques associés à l'activité et vérifier les incidences sur l'organisation du travail
- Inscrire les risques psychosociaux[1] dans le document unique
- Mettre en œuvre un partenariat avec les acteurs du Médico-social[2] notamment pour la création de lieu d'écoute, d'une fonction de médiateur, etc.
- Mettre en œuvre des actions de prévention (information, mise à disposition de ressources, aménagements, organisation du travail)
- Réserver des espaces temps pour favoriser le lien social
- Rappeler les règles et les usages dans les relations professionnelles
- Enregistrer et étudier les incidents et accidents de santé et les risques soulevés par les personnels ou leurs représentants
- Mettre en place un dispositif d'alerte sur les situations à risque
Constatant une recrudescence des déclarations d'agression fin 2006 et en 2007, la CAF 92 a décidé de renforcer son 
dispositif d'accompagnement des salariés victimes de ces agressions à l'accueil (aide dans les démarches juridiques, soutien psychologique...) et de recenser les types d'atteintes pour mieux les prévenir.
Pour en savoir plus :
Lorraine CANTON – DRH CAF 92 (01 40 97 91 71)
lorraine.canton@cafnanterre.cnafmail.fr
La dégradation de la situation économique se fait ressentir sur les comportements de nos allocataires, qui sont plus agressifs ou violents. Les agents qui côtoient chaque jour des publics difficiles ou précaires peuvent être confrontés à des situations de stress ou d'incivilités. De manière plus générale, les manifestations et les conséquences des risques psycho-sociaux se sont accrues ces dernières années pour l'ensemble des agents de la Caf.
Face à ces enjeux, la Caf d'Annecy a pris conscience depuis plusieurs années de la nécessité de consolider les conditions de bien-être au travail. A ce titre la prévention et le traitement des risques psycho-sociaux s'inscrit pleinement dans cette démarche.
Pour en savoir plus
Anthony Massy, responsable RH
direction.annecy@caf.cnafmail.fr
Réduire le stress et prévenir les risques psychosociaux à la Caf de Besançon
Pour en savoir plus
Laurent HEYD, Directeur adjoint tel : 03 81 47 56 02 laurent.heyd@cafbesancon.cnafmail.fr
Véronique JELSCH, Responsable RH tel : 03 81 47 56 90 Veronique.jelsch@cafbesancon.cnafmail.fr
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Nombre de consultations réalisées par le psychologue du travail ou le médecin du travail
- Nombre de signalements effectués par le médecin du travail
- Nombre de rendez vous avec le médiateur
- Nombre d'entretiens individuels demandés aux RH
- Nombre d'actions de communication réalisées
- Création et suivi d'une commission de veille sociale
- Suivi des indicateurs (évolution du taux d'absentéisme, de déclarations d'agressions, de contentieux liés à des situations de harcèlement, d'incidents et d'accidents de santé ou du travail, de la baisse de la productivité et/ou de la qualité)
- Nombre de formations à la gestion de conflit
- Existence d'outils de gestion de conflit à disposition des managers
- Nombre d'incidents ou d'accidents de santé enregistrés, nombre de situations signalées
- Absentéisme aux événements collectifs organisés par l'organisme (formation, vœux, réunion de service, etc.)
Parties prenantes ou fonctions concernées
liens vers autres guides ou sites
Le site de la Fonction publique
Bien être et efficacité au travail : les rapports de la documentation française
Questionnaire France Telecom.pdf
Le site Travailler mieux du Ministère du travail
Le rapport de l'INRS sur le stress au travail
Rapport_Eurogip_2014_en anglais.pdf
Le site de l'Assurance maladie sur les risques professionnels
Le blog du sénat sur le mal être au travail
Le guide la Cnav sur les discriminations
Les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail
Dispositions légales de droit privé
Code du travail
L1153-1 : définition du harcèlement
L1152-5 l: harcèlement moral
L1153-1 : harcèlement sexuel
L1152-5 : sanction du harcèlement
L4131-1 : droit de retrait des salariés face à un danger grave
L1321-1: règlement intérieur et conditions de travail
L4121-1 et suivants : obligation de sécurité de résultat (mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs)
R4121-1 et 2 : document unique
Accords nationaux interprofessionnels
2 juillet 2008 : stress
26 mars 2010 : harcèlement et violence au travail
Code pénal
Article 222-33-2
- Risques psychosociaux
Ils recouvrent des risques professionnels d'origine et de nature variées, qui mettent en jeu l'intégrité physique et la santé mentale des collaborateurs et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On les appelle « psychosociaux » car ils sont à l'interface :
- de l'individu : le « psycho »,
- et de sa situation de travail : le contact avec les autres (encadrement, collègues, clients...), c'est-à-dire le « social ».
Stress, harcèlement, violence, agressions... etc. sont des risques psychosociaux.
- Médico-social
La notion de médico-social utilisée dans le Guide recouvre les métiers de médecin du travail, médecin de prévention, infirmiers, ergonomes, assistante sociale du personnel, psychologue du travail, etc. et les services de santé au travail, services de prévention, etc.
- CHSCT
Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
