4-2-3 Réduction des nuisances (bruit, lumière, odeur, vapeurs toxiques, ondes, qualité de l'air intérieur...)
L'organisme public repère les nuisances auxquelles peuvent être confrontés les personnels (bruit, lumière, odeur, vapeurs toxiques, ondes, qualité de l'air intérieur...) afin de minimiser au maximum leurs conséquences
Objectif : Prévenir les effets négatifs des conditions de travail sur la santé (Iso 26000 article 6.4.6.1) ; établir des programmes mixtes personnels / direction pour la promotion de la santé et du bien être (Iso 26000 article 6.4.7.2) ; accroître la capacité d'anticipation et de veille des risques sanitaires (Défi n°7 SNDD)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Assurer des conditions de travail qui prennent en compte les normes en vigueur
- Faire connaître les normes, les résultats de mesure (si besoin)
- Mettre en œuvre un partenariat avec les acteurs du Médico-social[1] ou des risques professionnels dans les Carsat
- Créer un lieu et/ou une fonction ressources
- Fournir le matériel de sécurité requis
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Établissement et/ou mise à jour du document unique
- Rapport entre nuisances déclarées et nuisances traitées
- Résultats de tests / audits (qualité air, vapeurs, isolation thermique et sonore...) et mise en place d'un plan correctif
- Nombre de visites des locaux par le CHSCT, médecin du travail, etc.
- Existence d'un schéma directeur de maintenance des sites de travail
- Nombre de réunions d'échange et de partage organisées
Parties prenantes ou fonctions concernées
Autre responsabilité engagée
liens vers autres guides ou sites
INRS_guide_conception_lieux_situations_travail_sept2011.pdfDispositions légales de droit privé
Code du travail
L4121-1 et suivants : obligation de sécurité de résultat (mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs) et document unique
L 4312.1 et suivants: CHSCT
R4623-1 et suivants : rôle de la médecine du travail
- Médico-social
La notion de médico-social utilisée dans le Guide recouvre les métiers de médecin du travail, médecin de prévention, infirmiers, ergonomes, assistante sociale du personnel, psychologue du travail, etc. et les services de santé au travail, services de prévention, etc.
- CHSCT
Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Carsat
Les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail appartiennent au Régime général de la Sécurité sociale. Elles interviennent dans les domaines de la santé et de la retraite auprès des salariés. Elles ont un rôle majeur dans la prévention et la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
