4-2-6 Aménagement du temps de travail
L'organisme public propose un temps de travail permettant l'équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des personnels en adéquation avec les performances attendues
Objectif : Respecter les responsabilités familiales (ou privées) des personnels ; assurer des conditions de travail permettant un équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle (Iso 26000 article 6.4.4.2)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Mener une réflexion puis gérer le temps de travail au regard de la performance attendue et de la saisonnalité de l'activité
- Sensibiliser les managers à l'appréciation du temps de travail en adéquation avec l'équipe et l'activité
- Faire respecter par les 2 parties le temps de travail accordé pour une implication dans la vie associative, syndicale, etc.
- Promouvoir l'utilisation des outils (de communication, informatiques) dans le respect de l'équilibre vie personnelle– vie professionnelle
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Existence :
d'une charte informatique
d'un accord temps de travail
d'une charte de réunion efficace
- Organisation de formations collectives (ensemble de l'équipe) à la gestion du temps de travail
- Nombre d'heures accordées dans le cadre de la vie associative, syndicale, etc.
Parties prenantes ou fonctions concernées
- Communication
- Direction
- Managers
- Personnels
- RH (formation)
- Service informatique
Autre responsabilité engagée
liens vers autres guides ou sites
ORSE_fiche 14_temps_travail.pdfDispositions légales de droit privé
Code du travail
L3121-1 et suivants : temps de travail
L3123-1 : organisation du temps partiel
- Gouvernance
Le terme Gouvernance recouvre plusieurs notions.
Pour la Stratégie nationale de développement durable2010/2013, c'est un mode de régulation des rapports sociaux et économiques, fondé sur la reconnaissance mutuelle, le dialogue, la concertation à différentes échelles de territoire et entre différents types de parties prenantes, en vue d'une prise de décision.
Pour l'Iso 26000, c'est un système au moyen duquel une organisation prend et applique des décisions dans le but d'atteindre ses objectifs.
De façon générale, elle désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un État, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.
