4-2-7 Sécurisation des déplacements
L'organisme public sécurise et facilite les déplacements des personnels, prend en compte leur pénibilité
Objectif : Analyser et maîtriser les risques engendrés pas les activités pour la santé et la sécurité (Iso 26000 article 6.4.6.2) ; veiller à l'accès aux services et à la mobilité pour tous (Défi n° 5 SNDD)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Proposer des solutions de transport (régulières ou ponctuelles, mise à disposition de voitures, etc.)
- Prise en compte du temps de transport des collaborateurs (pénibilité)
- Inciter à l'utilisation de transports alternatifs
- Sécuriser les déplacements des personnels
- Adapter les moyens de transport aux contraintes des personnels
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Existence d'un plan de déplacement d'entreprise
- Nombre de voitures mises à disposition des personnels
- Nombre de stages à la sécurité routière proposés, organisés
- Existence d'un dispositif de co-voiturage
Parties prenantes ou fonctions concernées
- Personnels
- Managers
- RH
- Service logistique
- Prestataires extérieurs (Sécurité routière, etc.)
Autre responsabilité engagée
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Dispositions légales de droit privé
Code du travail
L4121-1 et suivants : obligation de sécurité de résultat (mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs)
L3121-4 : temps de trajet
- Médico-social
La notion de médico-social utilisée dans le Guide recouvre les métiers de médecin du travail, médecin de prévention, infirmiers, ergonomes, assistante sociale du personnel, psychologue du travail, etc. et les services de santé au travail, services de prévention, etc.
- Gouvernance
Le terme Gouvernance recouvre plusieurs notions.
Pour la Stratégie nationale de développement durable2010/2013, c'est un mode de régulation des rapports sociaux et économiques, fondé sur la reconnaissance mutuelle, le dialogue, la concertation à différentes échelles de territoire et entre différents types de parties prenantes, en vue d'une prise de décision.
Pour l'Iso 26000, c'est un système au moyen duquel une organisation prend et applique des décisions dans le but d'atteindre ses objectifs.
De façon générale, elle désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un État, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.
- Responsabilité économique
Elle concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d'autres organisations. Ces transactions englobent les relations entre les organisations et des organismes publics ainsi qu'entre des organisations et leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et les associations dont elles sont membres (source Iso 26000).
- Responsabilité environnementale
Outre le respect des prescriptions statutaires et réglementaires nationales, il convient qu'une organisation assume la responsabilité du poids de ses activités, produits et services sur l'environnement dans les zones rurales et urbaines et plus largement sur l'environnement naturel. Il convient qu'elle agisse pour améliorer ses propres performances ainsi que les performances obtenues sous son contrôle ou dans sa sphère d'influence.
- Implication dans le développement local
L'implication dans le développement local est le travail de proximité d'une organisation vis-à-vis des communautés et des autres organisations présentes sur son territoire. Il s'agit d'une approche visant à favoriser les partenariats avec des organisations et des parties prenantes locales. L'implication dans le développement local est également une étape importante qui présente pour les organisations un intérêt pour leur permettre de se familiariser avec les besoins et les priorités de leur territoire de manière à ce que les efforts de l'organisation en matière de développement soient compatibles avec ceux de son territoire (Iso 26000).