5-2-1 Rémunération
L'organisme public intègre dans sa politique de fidélisation des personnels les éléments de rémunération autre que le salaire ou le traitement de base
Objectifs : Permettre aux personnels d'être créatif et productif, de jouir du respect de soi-même et d'apporter sa contribution à la société (Iso 26000 article 6.4.7.1)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
Utiliser les éléments de rémunération comme source de motivation ou de reconnaissance des personnels :
monétisation du temps de travail[1] (RTT[2], Compte épargne temps)
intéressement
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Nombre de collaborateurs ayant racheté des jours RTT, etc.
- Existence d'un accord d'intéressement
- Nombre de critères environnementaux ou sociaux intégrés dans l'intéressement
Parties prenantes ou fonctions concernées
- Direction
- Managers
- Personnels
- RH
Dispositions légales de droit privé
Code du travail
L3311-1 et suivants : intéressement
L3154-2 : monétisation du compte épargne temps
Liens vers autres guides ou sites
- Monétisation du temps de travail
1) Renonciation à des jours de repos pour les cadres au forfait jours
L'article L3121-45 du code du travail permet au salarié en forfait jours de renoncer en accord avec son employeur à des jours de repos en contrepartie d'une majoration de salaire.
Le rachat donne lieu a une majoration qui doit être négociée avec l'employeur et qui ne peut en tout état de cause être inférieure à 10% .
Le nombre de jours maximal de travail est fixé à 235.
2) Monétisation des jours de repos affectés au CET
L'article L 3153-1 du code du travail prévoit que tout salarié peut en accord avec son employeur utiliser ses droits affectés au compte épargne temps pour compléter sa rémunération.
L'exception concerne les jours de congés annuels en deça de 30 jours qui ne peuvent être rachetés.
Tous les autres droits affectés à l'alimentation du CET peuvent être monétisés.
- RTT
Réduction du temps de travail
