6-1-1 Travail à distance
L'organisme public établit des règles claires de recours au télétravail et aménage si besoin, les outils et les lieux de travail
Objectifs : Participer à la qualité de vie des personnels (Iso 26000 article 6.4.4.1) ; assurer des conditions de travail décentes, respecter les responsabilités familiales des personnels (Iso 26000 article 6.4.4.2) ; promouvoir et maintenir un degré élevé de bien être physique, mental et social (Iso 26000 article 6.4.6.1) ; développer des pratiques et des technologies numériques (télétravail, visioconférences, etc.) (Défi n°5 SNDD)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
- Définir le positionnement du travail à distance[1] dans l'organisation générale du travail dans l'organisme
- Organiser un état des lieux et un diagnostic (nombre de personnes éventuellement concernées, etc.)
- Définir les modalités proposées par l'organisme (travail à domicile, travail en réseau, travail nomade)
- Définir les conditions d'accès au travail à distance : type de métier, distance domicile travail, contraintes individuelles et familiales, accompagnement d'un changement de l'organisation, conditions techniques, matérielles et de sécurité, etc.
- Définir les conditions d'exercice (régulier ou ponctuel, impact juridique, etc.) en veillant au maintien du lien social et professionnel
- Définir les modalités de management à distance
- Mettre en place des actions de communication auprès des personnels
- Intégrer les modalités de travail à distance dans le règlement intérieur
Les Caf du Doubs (Montbéliard et Besançon) ont ouvert à certains de leurs agents 
la possibilité d'exercer leur activité 1 ou 2 jours dans la semaine depuis leur domicile.
Les objectifs poursuivis
offrir une modalité supplémentaire permettant de mieux concilier vie professionnelle avec vie familiale et sociale.
éviter des déplacements de longue distance et/ou durée pour dégager des gains en terme de développement durable.
Pour en savoir plus
Helga GOGUILLOT, Directeur adjoint Montbéliard
tel : 03 81 99 11 51
helga.goguillot@cafmontbeliard.cnafmail.fr
Laurent HEYD, Directeur adjoint Besançon
tel : 03 81 47 56 02
laurent.heyd@cafbesancon.cnafmail.fr
A voir aussi
Charte du télétravailExemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Existence d'un accord négocié et suivi
- Nombre de demandes de travail à distance faites et nombre de demandes prises en compte
- Nombre de managers formés au management à distance
- Nombre de dysfonctionnements signalés
- Réalisation d'un bilan annuel
- Création d'une charte de travail à distance
- Nombre de journées de formation sur la pratique du travail à distance (ergonomie[2], conciliation vie professionnelle – vie personnelle, etc.)
- Nombre d'actions de communication organisées
Parties prenantes ou fonctions concernées
- Communication
- Instances représentatives du personnel
- Managers
- Personnels concernés
- RH
- Service juridique
- Services informatique et logistique
Autre responsabilité engagée
liens vers autres guides ou sites
Dispositions légales de droit privé
Article L1222-9 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 Section 4 : télétravail
Accord national interprofessionnel (ANI) 19 juillet 2005 : télétravail
- Travail à distance
Il recouvre trois situations de travail. Le travail à domicile est une situation dans laquelle le travail confié au personnel est exercé à son domicile. Le travail nomade est une situation d'un travail effectué lors des déplacements professionnels. Le travail en réseau est une situation de télétravail effectué dans les locaux d'une autre organisation.
- Ergonomie
L'ergonomie est une discipline scientifique qui étudie le fonctionnement de l'homme en activité professionnelle. Ses critères d'application sont du domaine de la protection de la santé physique, mentale, psychique et sociale des travailleurs et du développement de leurs capacités professionnelles au cours de la vie active dans le cadre d'objectifs de production.
- Médico-social
La notion de médico-social utilisée dans le Guide recouvre les métiers de médecin du travail, médecin de prévention, infirmiers, ergonomes, assistante sociale du personnel, psychologue du travail, etc. et les services de santé au travail, services de prévention, etc.
- Responsabilité économique
Elle concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d'autres organisations. Ces transactions englobent les relations entre les organisations et des organismes publics ainsi qu'entre des organisations et leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et les associations dont elles sont membres (source Iso 26000).
- Responsabilité environnementale
Outre le respect des prescriptions statutaires et réglementaires nationales, il convient qu'une organisation assume la responsabilité du poids de ses activités, produits et services sur l'environnement dans les zones rurales et urbaines et plus largement sur l'environnement naturel. Il convient qu'elle agisse pour améliorer ses propres performances ainsi que les performances obtenues sous son contrôle ou dans sa sphère d'influence.
