L'Organisme public socio responsable

6-1-4 Dématérialisation des processus de gestion

Malgré les conséquences environnementales positives de la dématérialisation des processus de gestion, l'organisme public est attentif aux conséquences de la mise en place de tels processus sur les personnels et le maintien du lien social.

Objectif : Arbitrer de manière équilibrée entre les besoins de l'organisation et ceux des parties prenantes (Iso 26000 article 6.2.3.2)

Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)

- Favoriser la dématérialisation des tâches et des processus afin de fluidifier l'organisation du travail et de réduire les tâches répétitives

- Veiller au maintien du lien social

Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation

- Nombre de tâches et processus dématérialisés

Parties prenantes ou fonctions concernées

- Correspondant informatique et libertés

- Instances représentatives du personnel

- RH

- Services concernés

- Service informatique

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Dispositions légales de droit privé

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée articles 6, 7, 8, 9 et 10 : Conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel