L'Organisme public socio responsable

6-3-1 Dans l'utilisation d'outils nomades

L'organisme public fixe des règles claires, connues et reconnues par tous, de recours aux outils nomades de travail. Il équilibre son objectif d'améliorer la productivité des équipes et l'efficacité stratégique et le respect de l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

Objectif : Arbitrer de manière équilibrée entre les besoins de l'organisme et ceux de ses parties prenantes (Iso 26000 article 6.2.3.2) ; assurer aux personnels des conditions de travail permettant dans toute la mesure du possible, d'équilibrer vie personnelle et vie professionnelle (Iso 26000 article 6.4.4.2) ; développer des pratiques et des technologies numériques (télétravail, visioconférences, etc.) (Défi n°5 SNDD)

Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)

- Créer une charte d'utilisation (ex : respect du cadre horaire de travail) raisonnée (par l'employeur et par le collaborateur) des outils (ex : portable, blackberry, Business everywhere, etc.)

- Formaliser cet engagement par la signature conjointe de la charte

- Créer et faire respecter un cadre d'utilisation des outils technologiques :

- signature d'un accord collectif dans le cas du télétravail[1]

- création d'une charte de sécurité informatique

- charte d'utilisation de la messagerie électronique, etc.

Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation

- Existence d'une charte

- Nombre d'engagements signés

- Nombre et nature des actions de communication organisées

Parties prenantes ou fonctions concernées

- Achats / marchés

- Communication

- Instances représentatives du personnel

- Managers

- Personnels concernés

- RH

- Service informatique

- Correspondant informatique et libertés

Autre responsabilité engagée

liens vers autres guides ou sites

Icône document PDFRapportORSE_Usages_des_TIC_et_RSE_juin2009.pdf

Le guide CNIL pour les employeurs et les salariés :

- Fiche numéro 6 : contrôle de l'utilisation d'Internet et de la messagerie

- Fiche numéro 7 : les administrateurs réseaux

- Fiche numéro 9 : les dispositifs de géo localisation

Site de la CNIL

Icône document PDFVie-prof-et-vie-privee-2013.pdf

  1. Télétravail

    Désigne de manière générale toutes les formes de « travail à distance » qui utilisent les moyens de télécommunication et l'Internet, c'est-à-dire les formes d'organisation et / ou de réalisation du travail rendues possibles hors de la classique unité de temps et de lieu.

  2. Responsabilité économique

    Elle concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d'autres organisations. Ces transactions englobent les relations entre les organisations et des organismes publics ainsi qu'entre des organisations et leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et les associations dont elles sont membres (source Iso 26000).