L'Organisme public socio responsable

6-5-1 Protection des créations individuelles

L'organisme public reconnaît les créations intellectuelles individuelles des personnels sans distinction de niveau et s'engage à citer les contributeurs à un projet

Objectif : Permettre d'être créatif et productif et de jouir du respect de soi-même (Iso 26000 article 6.4.7.1)

Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)

- Définir les droits et devoirs des salariés

- Créer et faire respecter une charte informatique : reconnaître la source des documents, respecter les contributions de chacun, citer les auteurs

- Mettre en place un poste de Correspondant CNIL[1]

Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation

- Existence d'une charte informatique

- Existence d'un processus d'alerte sur les dysfonctionnements (ex : dans les habilitations)

Parties prenantes ou fonctions concernées

- Communication

- Correspondant informatique et libertés

- Personnels

- RH

- Service informatique

- Service juridique

  1. CNIL

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.