6-5-1 Protection des créations individuelles
L'organisme public reconnaît les créations intellectuelles individuelles des personnels sans distinction de niveau et s'engage à citer les contributeurs à un projet
Objectif : Permettre d'être créatif et productif et de jouir du respect de soi-même (Iso 26000 article 6.4.7.1)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Existence d'une charte informatique
- Existence d'un processus d'alerte sur les dysfonctionnements (ex : dans les habilitations)
Parties prenantes ou fonctions concernées
- Communication
- Correspondant informatique et libertés
- Personnels
- RH
- Service informatique
- Service juridique
liens vers autres guides ou sites
- CNIL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.