1-3-4 Territoire
L'organisme public renforce son implication dans le développement local en participant à des projets communs locaux.
Objectif : Favoriser les partenariats avec des organismes et des parties prenantes locales, avoir un comportement citoyen vis-à-vis de la communauté (Iso 26000 article 6.8.3.1) ; développer la gouvernance locale (Défi n°3 SNDD)
Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)
S'engager socialement sur le territoire d'implantation au travers de :
Promotion des métiers pour la diversification des recrutements
Intégration de clauses sociales dans les marchés
Investissement social auprès d'associations
Partenariat avec les collectivités territoriales (ex : Plan de déplacement), etc.
La mise en œuvre des clauses d'insertion dans les marchés publics représente un levier important dans la construction de parcours d'insertion par l'activité économique. Elle permet d'associer les acteurs du développement local et de développer l'offre d'insertion sur un territoire.
Au sein de la Carsat Nord Est 
cette démarche associe étroitement les maîtres d'ouvrage, les entreprises, les organismes de formation et le réseau local de l'insertion dans une dynamique partenariale concrète au bénéfice des populations fragilisées.
L'introduction, dans le cadre des procédures d'appels à la concurrence prévues par le code des marchés publics, d'une clause liant l'exécution de certains marchés de travaux ou de services à une action de lutte contre le chômage et pour l'insertion professionnelle, est l'occasion de favoriser le développement d'activités au bénéfice de personnes en parcours d'insertion. Elle permet également d'orienter les demandeurs d'emploi vers des secteurs d'activité en recherche de compétences.
La mise en oeuvre de clauses sociales et le contrôle de leur exécution nécessitent une connaissance de terrain pour chaque secteur d'activité concerné par nos marchés. Grâce à leur expertise en matière d'emploi sur un territoire économique donné, les Maisons De l'Emploi (MDE) peuvent offrir à leurs partenaires leur compétence sur la rédaction des clauses sociales et en contrôler la bonne application. La signature de convention avec les différentes Maison De l'Emploi (MDE) implantées dans la circonscription de la Carsat définit les conditions de la mise en oeuvre opérationnelle du partenariat ayant pour objet de faciliter l'intégration et le respect des clauses sociales dans nos marchés.
Pour en savoir plus
Alain COUDRAY, responsable service Développement Durable
Email : alain.coudray@carsat-nordest.fr
Téléphone 03 83 34 13 96
A voir aussi
- Convention MDE type avec annexes
Documentation pour expliquer la mise en œuvre en interne :
marchés de travaux, marchés de prestations de service
Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation
- Nombre de participation à des salons locaux de promotion des métiers
- Nombre de clauses sociales intégrées dans les marchés
- Nombre d'actions entreprises en direction des associations
- Nombre d'actions réalisées en partenariat avec les collectivités territoriales
Parties prenantes ou fonctions concernées
- Achats marchés
- Associations
- Collectivités
- Direction
- Logistique
- RH
- Riverains
Autre responsabilité engagée
liens vers autres guides ou sites
- Implication dans le développement local
L'implication dans le développement local est le travail de proximité d'une organisation vis-à-vis des communautés et des autres organisations présentes sur son territoire. Il s'agit d'une approche visant à favoriser les partenariats avec des organisations et des parties prenantes locales. L'implication dans le développement local est également une étape importante qui présente pour les organisations un intérêt pour leur permettre de se familiariser avec les besoins et les priorités de leur territoire de manière à ce que les efforts de l'organisation en matière de développement soient compatibles avec ceux de son territoire (Iso 26000).
- Responsabilité économique
Elle concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d'autres organisations. Ces transactions englobent les relations entre les organisations et des organismes publics ainsi qu'entre des organisations et leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et les associations dont elles sont membres (source Iso 26000).
