L'Organisme public socio responsable

2-4-2 Intégration du développement durable dans chaque processus métier

L'organisme public se questionne sur l'intégration des principes fondamentaux du développement durable dans tous ses processus métiers

Objectif : Mettre en place des processus, des systèmes et des structures permettant de mettre en œuvre des principes et des pratiques de responsabilité sociétale (Iso 26000 article 6.2.3.1)

Types d'actions (sujets à traiter, questions à se poser ...)

Reprendre chaque processus métier, y compris les outils utilisés et les référentiels emplois, et s'assurer de leur conformité à la politique de responsabilité sociétale[1] de l'organisme

Exemples d'indicateurs ou critères d'évaluation

Nombre d'outils de gestion, de processus, de référentiels emplois, de formations métiers intégrant la responsabilité sociétale

Parties prenantes ou fonctions concernées

- Direction

- RH (GPEC[2] / formation)

- Services en charge de la définition des processus (contrôle interne)

  1. Responsabilité sociétale des organisations (RSO)

    Exercer sa responsabilité sociétale, c'est s'inscrire dans une démarche de développement durable.

    Ce terme de Responsabilité sociétale des organisations (entreprises et autres collectifs de travail) a été retenu par les pays francophones comme étant la contribution des organisations au développement durable.

    C'est la responsabilité de l'organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement et est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations (source Iso 26000).

    Cette responsabilité sociétale couvre :

    - la responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des personnels, en externe vis à vis des clients et des fournisseurs),

    - la responsabilité économique (quels sont les choix d'investissements de l'organisation et quelles sont les conséquences environnementale, sociale et territoriale de ces choix),

    - la responsabilité environnementale (quel est l'impact de l'activité sur l'environnement).

    Les principes de sa mise en œuvre sont :

    • la responsabilité de rendre compte,

    • la transparence,

    • le comportement éthique,

    • le respect des intérêts des parties prenantes,

    • le respect du principe de légalité,

    • le respect des normes internationales de comportement,

    • le respect des droits de l'homme.

    Cinq éléments sont déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :

    • la stratégie d'amélioration continue ;

    • la participation ;

    • l'organisation du pilotage ;

    • la transversalité des approches ;

    • l'évaluation partagée.

  2. GPEC

    La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une gestion anticipée des effectifs et des carrières. C'est une approche stratégique qui favorise une analyse précise de l'existant et permet de donner des informations pour affiner la politique RH de l'entreprise.