L'acception la plus couramment utilisée est la suivante :

"Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". Rapport Brundtland, 1987

Le développement durable vise à combiner les objectifs d'une haute qualité de vie, de santé et de prospérité avec ceux de justice sociale, tout en maintenant la capacité de la Terre à supporter la vie dans toute sa diversité. Ces objectifs sociaux, économiques et environnementaux sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Le développement durable peut être considéré comme une façon d'exprimer les attentes plus larges de la société en général (source Iso 26000)

Les cinq finalités du développement durable sont :

• la lutte contre le changement climatique ;

• la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

• la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

• l'épanouissement de tous les êtres humains ;

• une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

(Source Cadre de référence des Agendas 21. Rio 1992)

Exercer sa responsabilité sociétale, c'est s'inscrire dans une démarche de développement durable.

Ce terme de Responsabilité sociétale des organisations (entreprises et autres collectifs de travail) a été retenu par les pays francophones comme étant la contribution des organisations au développement durable.

C'est la responsabilité de l'organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement et est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations (source Iso 26000).

Cette responsabilité sociétale couvre :

- la responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des personnels, en externe vis à vis des clients et des fournisseurs),

- la responsabilité économique (quels sont les choix d'investissements de l'organisation et quelles sont les conséquences environnementale, sociale et territoriale de ces choix),

- la responsabilité environnementale (quel est l'impact de l'activité sur l'environnement).

Les principes de sa mise en œuvre sont :

• la responsabilité de rendre compte,

• la transparence,

• le comportement éthique,

• le respect des intérêts des parties prenantes,

• le respect du principe de légalité,

• le respect des normes internationales de comportement,

• le respect des droits de l'homme.

Cinq éléments sont déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :

• la stratégie d'amélioration continue ;

• la participation ;

• l'organisation du pilotage ;

• la transversalité des approches ;

• l'évaluation partagée.

Le terme Gouvernance recouvre plusieurs notions.

Pour la Stratégie nationale de développement durable2010/2013, c'est un mode de régulation des rapports sociaux et économiques, fondé sur la reconnaissance mutuelle, le dialogue, la concertation à différentes échelles de territoire et entre différents types de parties prenantes, en vue d'une prise de décision.

Pour l'Iso 26000, c'est un système au moyen duquel une organisation prend et applique des décisions dans le but d'atteindre ses objectifs.

De façon générale, elle désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un État, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.

Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail